« Votre équipe colza KWS 2026 ! » · Clôture le 19 juillet 2026 à 23h00
La société KWS FRANCE, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 2 000 000 €, dont le siège social est situé 1439 Route des Tilleuls, 80700 Roye, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 301 862 231, représentée par ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315 – Courbevoie) agissant en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, elle-même représentée par Jean-Roch VARON, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé :
« Votre équipe colza KWS 2026 ! »
(ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu se déroule exclusivement en ligne selon les modalités décrites dans le présent règlement, accessible depuis le site internet : KWS – Sélectionnez votre équipe colza 2026.
Le Jeu est ouvert exclusivement :
Sont exclus :
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, prénom, e-mail, numéro SIRET et/ou adresse IP).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander tout justificatif attestant de la qualité professionnelle du participant.
Toute participation frauduleuse entraînera l'exclusion immédiate.
Le Jeu se déroule du :
09 juin 2026 à 8h00 au 19 juillet 2026 à 23h00 inclus (heure de Paris).
Toute participation hors délai sera automatiquement invalidée.
Pour participer, le professionnel doit :
Toute participation incomplète, inexacte ou comportant de fausses informations sera annulée.
Le classement officiel sera établi exclusivement sur la base des résultats Terres Inovia 2026 publiés à la fin de l'été 2026.
Ce classement fera foi pour la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du calendrier de publication des résultats par Terres Inovia.
Cas n°1 – Classement parfaitement exact
Les participants dont le classement correspond strictement et intégralement au classement officiel seront déclarés éligibles au Lot Premium. Si le nombre de participants éligibles excède le nombre de lots disponibles (3), un tirage au sort sera effectué parmi eux.
Cas n°2 – Variété classée n°1 correctement identifiée
Les participants ayant correctement identifié la variété classée n°1 selon les résultats officiels participeront à un tirage au sort pour l'attribution des lots secondaires.
Le tirage au sort électronique sera effectué en septembre 2026.
La Société Organisatrice pourra procéder à un tirage complémentaire en cas de non-attribution.
Lot N°1
Lot N°2
Lot N°3
Les visuels des dotations sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.
Les lots sont nominatifs, non cessibles, non échangeables et ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d'indisponibilité.
Les obligations fiscales ou déclaratives liées aux gains restent à la charge exclusive des gagnants.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de leur inscription, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date du tirage au sort.
Chaque gagnant disposera d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi de cette notification pour confirmer, par retour d'e-mail, l'acceptation de son lot et la validité de ses coordonnées.
À défaut de réponse dans le délai imparti, ou en cas de coordonnées inexactes, incomplètes ou inexploitables, le gagnant sera réputé avoir renoncé définitivement à son lot, sans possibilité de réclamation ultérieure.
La Société Organisatrice se réserve alors le droit d'attribuer le lot concerné à un gagnant suppléant, désigné selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 5.
Les modalités pratiques de remise des lots (expédition, délai, conditions spécifiques le cas échéant) seront précisées individuellement aux gagnants lors de la notification de leur gain.
Les frais éventuels non expressément prévus dans la description des dotations, notamment les frais annexes ou accessoires liés à l'utilisation du lot, resteront à la charge exclusive des gagnants.
Toute tentative de fraude, d'utilisation d'identités multiples, de faux numéros SIRET ou de manipulation du système entraînera l'exclusion immédiate.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable :
Les données collectées sont traitées par KWS FRANCE SARL, responsable de traitement.
Finalités :
Base légale : Exécution du contrat (acceptation du règlement).
Durée de conservation :
Droits : Accès, rectification, effacement, opposition, limitation.
Contact : rgpd.kwsfrance@kws.com
KWS FRANCE – 1439 Route des Tilleuls – 80700 Roye
Réclamation possible auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations, les participants peuvent consulter la politique de confidentialité de l'Organisateur.
Tous les éléments composant le Jeu (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Toute modification fera l'objet d'une information appropriée sur le support de communication du Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par l'Organisateur.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Organisateur, sauf dispositions légales contraires.